STATUTS
Association « VTT LOISIRS
FOUGERE »
Article 1 –
Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
«VTT LOISIRS FOUGERE »
Sa durée de vie est illimitée dans le temps.
Article 2 – Objet
de l’association :
Cette association a pour objet
de promouvoir la pratique du vélo auprès de toutes les
personnes quels que soient leur âge et leur situation, en :
-
planifiant des sorties en groupe
-
participant à tous types de randonnées
-
organisant des manifestations.
-
assurant l’intégration et la formation de tous
les nouveaux membres
-
entretenant et développant les chemins, sentiers
et autres voies empruntées.
Article 3 – Siège
social :
Le siège social est fixé à l’adresse du secrétaire de
l’association
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration.
Article 4 –
Composition de l’association :
Tous les adhérents à l’association « VTT LOISIRS
FOUGERE » se doivent d’être actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à
jour de leur cotisation annuelle et pratique régulièrement le vélo.
Article 5 –
Admissions et adhésions :
Pour faire partie de l’association « VTT LOISIRS
FOUGERE », il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Il faut
également pratiquer le vélo.
Le bureau pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux
intéressés.
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et
jouir de ses droits civiques. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous
réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou
tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 6 – Perte
de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd après :
-
La démission
-
Le décès
-
Le non-paiement de sa cotisation
-
Par exclusion prononcée par le Conseil
d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant
préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.
Avant la
prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné
est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au
Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15
jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la
prise de la décision.
Article 7 –
Ressources de l’association :
Les ressources de l’association «VTT LOISIRS FOUGERE »
sont constituées des cotisations de ses adhérents, de subventions municipales
et de toutes autres ressources non contraires aux règles en vigueur.
Article 8 – Le
conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil de 7 membres,
appelé conseil d’administration qui est élu pour 1 année, par l’assemblée
générale et dont les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au
scrutin secret, un bureau composé de :
-
Un président
-
Un trésorier
-
Un secrétaire
Chacun d’entre eux peut éventuellement être supplée par un
adjoint élus par le conseil d’administration dans les mêmes conditions.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du
Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Le bureau peut
être révoqué par le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote
par procuration est autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire
pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la prochaine Assemblée Générale
Article 10 – Assemblée
Générale Ordinaire :
Elle se réunit une fois dans l’année.
Tous les adhérents de l’association sont convoqués
individuellement, par le secrétaire, au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée générale. L’ordre du jour est décidé par le Conseil d’Administration
et porté à la connaissance des adhérents dans la convocation.
Le Président dirige l’assemblée générale et présente le
rapport moral de l’association. Le rapport d’activité annuelle et le rapport
financier de l’exercice clos sont présentés respectivement pas le secrétaire et
le trésorier. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au
remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration.
L’assemblée peut révoquer le conseil d’administration.
Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la
majorité des membres présents.
Un procès-verbal de
l’Assemblée Générale est établi par le secrétaire.
Article 11 –
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des
adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
suivant les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale (Article 10 des statuts)
pour toutes modifications des statuts, fusion ou dissolution de l’association.
Article 12 –
Règlement Intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d’administration ou le bureau ; il le fait alors approuver lors de
l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Article 13 –
Dissolution :
La dissolution de
l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la
convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Fougeré, le 24 janvier 2015
